Droit corporatif

La principale considération est de déterminer si vous prévoyez établir un siège social dans d'autres provinces du Canada. Si tel est le cas, une incorporation fédérale peut être envisagée. C'est un facteur crucial à prendre en compte. En général, ceux ayant leur siège social au Québec et ne prévoyant pas d'expansion dans d'autres provinces optent pour une incorporation provinciale. La différence fondamentale entre les deux options réside dans la loi sous laquelle votre entreprise sera constituée. Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à nous contacter ; nous proposons des consultations avec nos avocats pour répondre à toutes vos questions.

Les délais varient en fonction du type d'incorporation choisi et des exigences spécifiques du gouvernement. En général, les incorporations provinciales prennent entre 5 et 7 jours ouvrables, tandis que les incorporations fédérales peuvent prendre de 10 à 14 jours ouvrables. Nous avons également une option express qui garanti la réception en 24 heures. Le service express s'applique seulement pour les compagnies provinciales numériques.

La question de la taxation dépend de plusieurs facteurs, notamment le type d'activité de votre entreprise et son chiffre d'affaires annuel. En règle générale, si vous ne prévoyez pas dépasser 30 000$ en revenus annuel, la demande des numéros de taxes ne serait pas obligatoire. En cas de doute, n'hésitez pas à nous demander.

Si vous détenez un NEQ commençant par 2, nous vous recommandons de débuter par l'incorporation, ce qui vous fournira un NEQ débutant par 1. Une fois que vous aurez reçu le nouveau numéro d'entreprise, vous pourrez alors fermer votre entreprise individuelle. Il est à noter que si vous avez actuellement des numéros de taxes, il vous faudra effectuer une nouvelle demande de taxes, car les numéros ne sont pas transférables à la nouvelle entité. Vous pourrez ensuite procéder à la fermeture des anciens numéros.

L'option la plus rapide est généralement l'incorporation express, qui garantit un traitement accéléré de votre demande. Pour les incorporations provinciales, nous vous garantissons la réception de votre compagnie en 24 heures. Pour le moment, puisque nous ofrrons une garantie, le service est offert uniquement pour les compagnies provinciales numériques.

Oui, vous avez la possibilité de modifier le nom de votre entreprise ultérieurement en déposant une demande de changement de nom. Il faut savoir qu'un changement constitutif entraîne des frais au niveau du Registraire des entreprises. Nous avons des forfaits pour les cliens désirant procéder à un changement de nom. Si vous avez déjà un nom en tête, il est conseillé de l'incorporer dès le début, afin d'éviter les frais de modification plus tard.

Vous avez la possibilité d'enregistrer plusieurs noms commerciaux pour votre entreprise, ce qui vous permet d'opérer sous différents noms tout en restant légalement incorporé sous un nom principal. Nous pouvons demander un nom commercial lors du dépôt de votre demande, ou en tout temps après l'incorporation.

Oui, avec une entreprise numérique, vous pouvez utiliser un nom commercial pour identifier votre activité auprès du public. Toutefois, il est important de vérifier la disponibilité du nom et de l'enregistrer légalement. Nous offrons le service d'enregistrement de noms commerciaux.