Organisme à but non lucratif (OBNL)

Notre équipe d'avocats se spécialise dans la création d'organismes à but non lucratif (OBNL) de type provincial ou fédéral. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes nécessaires pour établir votre OBNL, en veillant à ce que tout soit conforme aux exigences légales et administratives.

OBNL provincial :

• Enregistrement du nom de votre OBNL auprès du Registraire des entreprises du Québec. 
• Rédaction des règlements internes, essentiels pour la bonne gestion de l'organisme et conformes aux normes provinciales.
• Assistance juridique complète pour vous guider à travers les démarches administratives.
  
• Constitution de l'organisme auprès du Registraire des Entreprises du Québec
• Consultation avec l'avocat. Par visioconférence ou téléphone.

OBNL fédéral :

• Enregistrement du nom de votre OBNL auprès de Corporation Canada et du Registraire des entreprises du Québec. 
• Rédaction des règlements internes, essentiels pour la bonne gestion de l'organisme et conformes aux normes provinciales.
• Assistance juridique complète pour vous guider à travers les démarches administratives.
• Constitution de l'organisme auprès de Corporation Canada
• Consultation avec l'avocat. Par visioconférence ou téléphone.

Délai de traitement :
Prévoyez un délai de 3 semaines après la réception de toutes les informations nécessaires pour recevoir vos documents officiels.

Processus :

1. Achat du forfait
2. Réception automatique du formulaire à remplir par courriel (afin de nous donner les informations de base)
3. Dès réception du formulaire, nous vous contacterons pour le rendez-vous avec l'avocat
4. Constitution de l'organisme
5. Envoi des statuts officiels par courriel