Organisme à but non lucratif (OBNL) avec règlements intérieurs


Prix régulier $575.00
OBNL de type provinciale avec un nom et règlements intérieurs

Veuillez prévoir des délais de 3 semaines à partir du moment où nous avons reçu les informations requises pour recevoir les documents. 
Une fois l'ouverture complétée, voici les informations que nous devons recevoir par courriel (info@droitlegal.ca):
  • Nom complet, adresse, occupation, date de naissance, téléphone et courriel de tous les administrateurs
  • Pièce d'identité du principal administrateur
  • Nom choisi pour l'association et adresse complète du siège social