Organisme à but non lucratif (OBNL) avec règlements internes - Provincial

OBNL de type provinciale avec un nom et règlements internes

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Une fois l'ouverture complétée, voici les informations que nous devons recevoir par courriel (info@droitlegal.ca):

Nom complet, adresse, occupation, date de naissance, téléphone et courriel de tous les administrateurs
Pièce d'identité du principal administrateur
Nom choisi pour l'association et adresse complète du siège social