Incorporation avec accompagnement de l'avocat et CPA

Incorporation avec accompagnement de l'avocat et CPA

Price
$770
Quel type d'incorporation désirez-vous?:
Désirez-vous obtenir des numéros de taxes? (TPS, TVQ, DAS):
Est-ce que l'incorporation vise un ordre professionnel?:

 

Notre service clé en main avec avocat vous aidera à procéder à l'incorporation de votre entreprise.

Vous avez 2 consultations incluses avec ce forfait. Votre avocat en droit des affaires vous guidera à travers le processus de votre incorporation et vous conseillera juridiquement. Vous obtenez également une consultation avec le service de comptabilité et un conseiller financier dûment accrédité. Ce forfait est parfait pour les personnes voulant un service tout inclus, car rien n'est laissé au hasard. 

Votre projet sera terminé dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables pour une compagnie provinciale, et entre 10 à 15 jours pour une compagnie fédérale.

 

Le forfait incorporation comprend:

  • Deux (2) consultations avec un avocat en droit des affaires au début et à la fin du projet 
  • Ouverture du dossier
  • Incorporation de société provinciale (Québec) ou fédérale (Canada) complète
  • Frais gouvernementaux de 397$ (Québec) et 200$ (Canada) sont inclus avec sélection de type d'incorporation
  • Articles d'incorporation
  • Déclaration initiale
  • Certificat de constitution
  • Résolutions d'organisation
  • Livre de société
  • La vérification des actionnaires qui sont une compagnie
  • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
  • Demande de numéros de taxes TPS, TVQ, DAS (retenues à la sources), CNESST et/ou la demande de nom sont inclus si sélectionnés

 

Nouveau! Votre forfait comprend aussi:

  • Règlements internes
  • Une consultation pour vos services de comptabilité, si désiré

Ce forfait unique au Québec est un tout inclus pour bien se partir en affaires.


Qu'est-ce qu'une société par actions?

Une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres. Au Québec, les sociétés par actions sont constituées notamment en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, au fédéral elles sont constituées par la loi canadienne sur les sociétés par action.

Une société par actions a pour but d’exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices qui seront répartis, s’il y a lieu, entre ses actionnaires.

 

Caractéristiques d’une société par actions :

  • Elle a une existence distincte de celle de ses actionnaires;
  • Elle possède des biens en son nom propre;
  • Elle a des droits et assume des obligations et des responsabilités;
  • Elle signe des contrats par l’entremise de ses administrateurs;
  • Elle peut intenter des poursuites ou être poursuivie au même titre qu’une personne physique.

 

Option pour les numéros d'entreprise À quoi ça sert?
Impôts des sociétés Permet à votre compagnie de produire ses déclarations de revenus corporatives auprès des gouvernements. Cette option comprend l’ouverture des comptes nécessaires auprès de Revenu Québec et de l’Agence de Revenu Canada. Avec cette option, vous obtenez le NE et le ID, 2 numéros nécessaires lors d'une incorporation.
TPS / TVQ Permet à votre compagnie de percevoir les taxes de vente sur ses ventes et de les remettre aux gouvernements. Généralement requis lorsque l’entreprise facturera 30 000$ et plus, mais l’inscription peut aussi être faite volontairement dans certains cas.
DAS – Retenues à la source À sélectionner si votre compagnie prévoit avoir des employés et verser des salaires. Ce compte sert notamment aux retenues effectuées sur la paie et aux cotisations de l’employeur.
CNESST Lorsque vous embauchez des employés au Québec, la compagnie doit être inscrite comme employeur auprès de la CNESST, nous offrons donc le service pour la demande de votre numéro d'employeur.

 

 

Vous faites parti d'un ordre professionnel?

Lorsque vous sélectionnez une incorporation visant un ordre professionnel, le forfait inclus également toutes les vérifications relatives aux règlements de l'ordre. Les vérifications sont effectuées par avec un avocat en droit des affaires. Vous êtes donc assuré que votre livre de société ainsi que votre incorporation soient en règle avec les règlements établis.

 

Vous avez des questions sur votre projet d'incorporation?

Clavardez avec nous en cliquant sur l'icône orange en bas de la page à votre droite ou contactez-nous au 1-888-653-8299. Notre équipe est toujours présente pour vous aider!

Informations Importantes

Lorsque vous passez une commande sur notre site en ligne, nous vous invitons à lire la description du service pour obtenir les informations nécessaires au bon déroulement de votre achat.

Nous sommes disponibles par clavardage en cliquant sous l'onglet orange au bas de la page à la droite, ou par téléphone au 1-888-653-8299.

Nos heures d'ouverture sont du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 15h00.

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Saviez-vous que même si nos services sont offerts à distance, vous serez toujours desservie par un professionnel soit par téléphone ou par visioconférence. Notre équipe de professionnels sont membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des Notaires du Québec, et sont disponibles pour vous aider peu importe où vous êtes!

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