L’absolution, c’est quoi ?

Lorsqu’une personne est reconnue coupable d’une infraction criminelle, la règle générale veut qu’un casier judiciaire soit inscrit. Toutefois, le Code criminel du Canada prévoit une mesure particulière appelée absolution, qui permet d’éviter l’inscription permanente d’un casier, malgré la déclaration de culpabilité.

Qu’est-ce qu’une absolution?

L’absolution est une décision rendue par le juge qui reconnaît la culpabilité d’un délinquant, mais choisit de ne pas imposer de condamnation formelle. Elle constitue une seconde chance pour certains contrevenants, notamment ceux qui présentent un faible risque de récidive.

Il existe deux types d’absolution :

• Absolution inconditionnelle : aucune obligation particulière à respecter. Le dossier est clos dès la décision.

• Absolution conditionnelle : le délinquant doit respecter certaines conditions imposées par le tribunal, par exemple effectuer un don à une œuvre caritative, suivre une thérapie ou encore ne pas commettre d’infraction pendant une période déterminée (souvent 12 mois).

Les limites de l’absolution

L’absolution n’est pas accessible dans tous les cas. Le juge ne peut l’accorder si l’infraction commise entraîne :

• une peine minimale obligatoire;

• ou la possibilité d’un emprisonnement de 14 ans ou plus.

Cela exclut, entre autres, les infractions comme la conduite avec les facultés affaiblies ou certains crimes commis avec des armes à feu.

De plus, le Code criminel prévoit des exclusions spécifiques pour certaines infractions sexuelles. Ainsi, une absolution ne peut pas être accordée lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans ou encore si elle a subi des blessures physiques lors de l’agression.

Pourquoi cette mesure existe-t-elle?

L’objectif de l’absolution est de favoriser la réhabilitation et la réinsertion sociale d’un contrevenant qui, malgré son erreur, ne représente pas une menace pour la société. Elle permet d’éviter les lourdes conséquences qu’un casier judiciaire permanent peut entraîner, notamment en matière d’emploi, de voyages ou de réputation.