Droit Criminel : Comprendre la Protection Contre le "Double Péril"
La Charte canadienne des droits et libertés est un texte fondamental qui protège de nombreux droits pour les citoyens canadiens, y compris dans le domaine du droit criminel. L’un de ces droits souvent méconnu est la protection contre le "double péril". Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ?
Qu'est-ce que la protection contre le "double péril" ?
L’article 11h de la Charte canadienne stipule que tout inculpé a le droit :
« de ne pas être jugé de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement acquitté, et de ne pas être jugé ni puni de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement déclaré coupable et puni. »
En d’autres termes, une personne qui a déjà été jugée pour un crime, qu’elle ait été acquittée ou reconnue coupable, ne peut pas être poursuivie ou punie à nouveau pour cette même infraction. Cette règle est une protection essentielle contre l'abus judiciaire, car elle empêche les poursuites répétées pour le même acte.
Pourquoi cette protection est-elle cruciale ?
La protection contre le double péril vise à assurer qu’une personne ne soit pas continuellement inquiétée ou harcelée par des accusations répétées alors que les tribunaux ont déjà rendu un jugement définitif. Imaginez être jugé, acquitté, puis trainé de nouveau en justice pour le même délit, sans fin. Cela irait non seulement à l'encontre des principes de justice fondamentale, mais cela pourrait également miner la confiance du public dans le système judiciaire.
Cette protection garantit donc le respect des verdicts et empêche que des décisions de justice soient constamment remises en question. Une fois que le jugement est rendu et que les possibilités d'appel sont épuisées, l'affaire est close.
En Conclusion
Le principe de la protection contre le double péril est un pilier fondamental de la justice au Canada. Il veille à ce que chacun soit traité équitablement et qu’une personne ne puisse être jugée ou punie deux fois pour le même crime. Cela reflète l’engagement à protéger les droits des citoyens et à maintenir un système judiciaire juste et fiable.