Déménagement : qui est responsable lorsque quelque chose se passe mal?

Un déménagement est souvent synonyme de changement, d'organisation... et parfois de mauvaises surprises. Meubles endommagés, objets perdus, électroménagers brisés ou dommages au logement : lorsque tout ne se déroule pas comme prévu, il est important de connaître vos droits.

L'entreprise de déménagement peut être responsable

De façon générale, une entreprise de déménagement est responsable des biens qui lui sont confiés.

Ainsi, si vos meubles ou effets personnels sont :

• endommagés;
• perdus;
• ou livrés dans un état différent de celui dans lequel ils ont été remis,

vous pourriez avoir droit à une indemnisation.

Le simple fait pour le déménageur d'affirmer qu'il a pris toutes les précautions nécessaires ne suffit pas automatiquement à le dégager de sa responsabilité.

Et si des dommages sont causés au logement?

Les dégâts ne touchent pas toujours uniquement les biens transportés.

Par exemple, il peut arriver qu'un déménagement entraîne :

• des murs endommagés;
• des planchers égratignés;
• des cadres de porte brisés;
• ou d'autres dommages à l'ancien ou au nouveau logement.

Dans une telle situation, le propriétaire pourrait d'abord se tourner vers vous pour réclamer les coûts de réparation.

Toutefois, si les dommages ont été causés par l'entreprise de déménagement, vous pourriez ensuite réclamer ces sommes au déménageur responsable.

Les clauses qui excluent toute responsabilité sont-elles valides?

Certaines entreprises incluent dans leurs contrats des clauses visant à limiter ou exclure leur responsabilité en cas de dommage.

Or, une clause qui cherche à dégager complètement un déménageur de toute responsabilité n'est pas nécessairement valide.

Dans plusieurs situations, vous pourriez tout de même conserver votre droit à une indemnisation malgré la présence d'une telle clause dans le contrat.

Chaque dossier doit toutefois être analysé selon ses circonstances particulières.

Attention au délai de 60 jours

Un élément souvent méconnu concerne le délai pour dénoncer les dommages.

Si vous constatez que des biens ont été abîmés lors du déménagement, il est généralement important d'aviser l'entreprise par écrit dans les 60 jours suivant le déménagement.

Attendre trop longtemps pourrait compromettre vos recours.

C'est pourquoi il est recommandé d'agir dès la découverte du problème.

Que faire si aucun règlement n'est possible?

Lorsque les discussions avec l'entreprise n'aboutissent pas, l'envoi d'une mise en demeure constitue souvent la prochaine étape.

Cette démarche permet notamment :

• d'exposer clairement les faits;
• de détailler les dommages subis;
• de réclamer une compensation;
• et d'accorder un délai raisonnable pour régler le litige.

Si aucun règlement n'intervient, un recours judiciaire peut être envisagé.

Combien de temps avez-vous pour poursuivre?

Dans la plupart des cas, vous disposez généralement d'un délai de trois ans pour entreprendre des procédures judiciaires.

Lorsque le montant réclamé respecte les limites prévues par la loi, le dossier peut souvent être présenté à la Cour des petites créances.

Quelques conseils pratiques

Pour protéger vos droits avant, pendant et après votre déménagement :

✔️ prenez des photos de vos biens avant le transport;

✔️ inspectez vos meubles dès leur arrivée;

✔️ documentez tout dommage constaté;

✔️ conservez les factures et preuves de valeur;

✔️ communiquez rapidement avec l'entreprise en cas de problème;

✔️ privilégiez une entreprise de déménagement adéquatement assurée.

Vous avez subi des dommages lors d'un déménagement?

L'équipe de Droit Légal peut analyser votre situation, vous informer sur vos recours et vous accompagner dans vos démarches de réclamation.

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