Contester un constat d’infraction : ce que vous devez savoir

Saviez-vous qu’il est possible de contester un constat d’infraction même si vous l’avez reçu par la poste? Beaucoup de conducteurs ignorent leurs droits ou ne savent pas quoi faire lorsqu’ils reçoivent un tel document, que ce soit pour un excès de vitesse, l’utilisation d’un téléphone cellulaire au volant ou encore une infraction de stationnement.

Vos droits et vos délais

Lorsqu’un constat d’infraction vous est transmis, vous disposez de 30 jours à compter de la date de sa signification pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité. Ce délai est essentiel : il vous permet de décider si vous acceptez l’infraction et les conséquences qui en découlent, ou si vous souhaitez la contester devant le tribunal.

Les risques de l’inaction

Ignorer un constat d’infraction est une erreur coûteuse. Si vous ne respectez pas les délais, un jugement par défaut pourra être rendu contre vous. Cela peut entraîner des frais supplémentaires et, dans certains cas, même la suspension de votre permis de conduire.

Nos conseils pratiques

• 🗑 Ne jetez jamais un constat sans l’avoir lu attentivement.

• 🗓 Respectez toujours les délais de 30 jours pour éviter des conséquences administratives.

• 📞 Consultez un professionnel afin de bien comprendre vos droits et d’obtenir des conseils adaptés à votre situation.

En conclusion

Recevoir un constat d’infraction n’est jamais agréable, mais il est important de réagir rapidement et de façon éclairée. Vous avez des droits, mais aussi des obligations. Prendre le temps de lire, comprendre et, au besoin, contester un constat peut faire toute la différence sur votre dossier de conduite et vos finances.

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