Affaire Luamba : Une avancée judiciaire contre le profilage racial au Québec
Affaire Luamba : Une avancée judiciaire contre le profilage racial au Québec
L’affaire Luamba a récemment marqué un tournant dans le débat sur le profilage racial au Québec. Ce litige, porté devant la Cour d’appel du Québec, remet en question la légalité de l’article 636 du Code de la sécurité routière, qui permet aux policiers d’effectuer des contrôles routiers aléatoires sans motif. Ce jugement, dont les répercussions pourraient être majeures, suscite un vif intérêt dans les milieux juridiques et auprès du grand public.
En 2022, Joseph-Christopher Luamba, un homme noir, a déposé une plainte après avoir été intercepté à dix reprises en 18 mois sans raison apparente. Ces événements ont conduit à une analyse approfondie du pouvoir discrétionnaire de la police, alimentant des discussions sur le lien entre ces pratiques et le profilage racial.
Le 23 octobre dernier, devant un tribune de 3 juges, la Cour d’appel a confirmé de facon unanime et sans équivoque, que l’article 636 violait les articles 9 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protègent contre la détention arbitraire et la discrimination, et cela ne pouvant pas être justifié dans le cadre d’une société libre et démocratique. Le gouvernement quebecois aura 6 mois pour faire les modifications nécessaires au Code de la sécurité routière.
Ce jugement souligne que les contrôles aléatoires, bien qu’officiellement neutres, peuvent devenir des outils facilitant le profilage racial. Les données révèlent que les personnes issues de communautés afrodescendantes, arabes et autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être interceptées par la police, sans que ces contrôles soient liés à des infractions au Code de la sécurité routière.
Le gouvernement du Québec conteste cette décision, affirmant que l’article 636 est un outil essentiel pour les policiers. Une décision de la Cour suprême sur l’acceptation ou non de cette cause est attendue dans les prochains mois.
Ce dossier met en lumière la complexité de prouver le profilage racial devant les tribunaux. La Cour a reconnu que le profilage racial n’est pas nécessairement intentionnel, mais peut résulter d’effets disproportionnés sur certains groupes. Cette réalité pose des défis importants pour assurer un traitement égal devant la loi.
L’affaire Luamba pourrait devenir une référence en matière de droit et de justice sociale, tant qu'au Québec qu'allieurs dans le monde, illustrant l’importance d’adapter les lois aux réalités contemporaines. Le débat continue, et les mois à venir seront déterminants pour l’avenir de cette question au Québec.
À suivre pour les développements à venir!
Par Me Gino Gulino, avocat