Société par actions (inc.)

154 produits
Contrat de vente
Contrat de vente
$500
Contrat de vente simple d'actions
Contrat de vente simple d'actions
$120
Convention d'actionnaires
Convention d'actionnaires
$550
Convention de fusion
Convention de fusion
$40
Convention de rachat échelonné
Convention de rachat échelonné
$110
Convention de rajustement (rachat)
Convention de rajustement (rachat)
$110
Conversion d'actions
Conversion d'actions
$40
Convocation des actionnaires à l'élection d'un administrateur
Convocation des actionnaires à l'élection d'un administrateur
$40
Correction des statuts qui ne portent pas atteinte aux droits des actionnaires ou créanciers
Correction des statuts qui ne portent pas atteinte aux droits des actionnaires ou créanciers
$40