Ouverture de dossier pour recherches testamentaires

Suivant le décès d’un proche, la première étape pour débuter le règlement de la succession consiste à lancer les recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau.

Les recherches testamentaires sont essentielles pour garantir que la succession est gérée conformément aux volontés du défunt et aux lois applicables, tout en réduisant les risques de litiges et de contestations entre les héritiers potentiels.

Les recherches testamentaires sont importantes pour plusieurs raisons :

1. Identifier les bénéficiaires potentiels : Les recherches permettent d'identifier les éventuels bénéficiaires du testament. Cela garantit que les volontés du défunt, telles qu'exprimées dans son testament, sont respectées.
2. Éviter les litiges : En identifiant tous les bénéficiaires potentiels et en s'assurant qu'ils sont inclus ou informés du contenu du testament, on réduit les risques de contestation et de litige successoral.
3. Assurer la validité du testament : Les recherches permettent également de s'assurer que le testament est valide selon les lois du Québec. Cela implique notamment de vérifier que le testament a été rédigé selon les exigences légales et qu'il n'a pas été annulé ou modifié ultérieurement.
4. Identifier les biens et les dettes : Les recherches testamentaires peuvent également aider à identifier les biens et les dettes du défunt, ce qui est crucial pour l'administration de la succession.
5. Faciliter l'administration successorale : En identifiant clairement les bénéficiaires et les biens, les recherches facilitent l'administration de la succession en permettant aux exécuteurs testamentaires ou aux liquidateurs de prendre les mesures nécessaires pour distribuer les biens conformément aux volontés du défunt.

Votre ouverture de dossier inclus:

• Ouverture de dossier pour documents notariés
  
• Prise en charge et création du dossier dans le logiciel sécurisé pour notaire
• Envoi du formulaire pour prise de renseignements

Votre forfait inclus :

• Recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau et envoi des certificats par la poste
  
• 1 consultation avec notaire pour les explications des recherches testamentaires
• Les frais CNQ et Barreau (depuis le 1er octobre 2026).

Tous nos forfaits sont payables en 2 versements:

Le premier versement est de 100$ lors de l'ouverture du dossier, et le 2e versement qui la balance de paiement se fait lorsque nous recevons les certificats de la Chambre des notaires et du Barreau.

La première étape est d'ouvrir votre dossier que vous pouvez faire en ligne en réservant maintenant, ou avec notre équipe au 1-888-653-8299. Une fois le forfait réservé, vous recevrez la facture par courriel ainsi qu'un court questionnaire à remplir pour la prise d'informations.

Sur réception du questionnaire et des pièces justificatives, nous lancerons les recherches auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau.

Veuillez noter que l'ouverture du dossier est toujours déduite du versement final.

Contactez-nous au 1-888-653-8299 pour plus d'informations sur nos services.