Organisme à but non lucratif (OBNL) - Fédéral

$1,000.00
OBNL de type fédéral avec un nom


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Une fois l'ouverture complétée, voici les informations que nous devons recevoir par courriel (info@droitlegal.ca):



  • Nom complet, adresse, occupation, date de naissance, téléphone et courriel de tous les administrateurs
  • Pièce d'identité du principal administrateur
  • Nom choisi pour l'association et adresse complète du siège social