Incorporation d'entreprise en ligne - Taxes incluses


Prix régulier $45.00

Les taxes (TPS, TVQ) sont incluses dans le prix affiché ci-haut.

Une facture détaillée vous sera acheminée par courriel. Si des ajouts ou modifications à votre forfait ont lieu, votre facture sera ajustée.

Notre service clé en main libre-service vous aidera à procéder à l'incorporation de votre entreprise. Avec ce service, vous vous assurez que tous les documents de votre compagnie soient rédigés par un avocat dûment accrédité par la Barreau du Québec. 

Dès la réservation de votre forfait complétée, vous recevrez un court formulaire à remplir en ligne. Votre projet d'incorporation sera complété entre 5 et 7 jours ouvrables. Pour une compagnie fédérale, le délai est d'environ 10 à 14 jours ouvrables. Vous avez besoin de votre incorporation plus rapidement? Demandez notre service express pour obtenir le tout en 24 heures.

 

Le forfait incorporation comprend:

  • Les frais de cabinet pour le dépôt de votre demande provinciale et/ou fédérale  (45$)
  • Ouverture du dossier
  • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
  • Incorporation de société provinciale (Québec) ou fédérale (Canada) complète 
  • Frais gouvernementaux inclus non taxables de 343$ (Québec) et 200$ (Canada) sont inclus avec sélection de type d'incorporation
  • Articles d'incorporation
  • Déclaration initiale
  • Certificat de constitution
  • Résolutions d'organisation
  • Inclus jusqu'à 3 actionnaires et/ou 3 administrateurs
  • Livre de société inclus avec type d'incorporation sélectionné
  • Demande de numéros de taxes TPS, TVQ et DAS (retenues à la sources) et/ou la demande de nom sont inclus si sélectionnés

 

Qu'est-ce qu'une société par actions?

Une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres. Au Québec, les sociétés par actions sont constituées notamment en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, au fédéral elles sont constituées par la loi canadienne sur les sociétés par action.

Une société par actions a pour but d’exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices qui seront répartis, s’il y a lieu, entre ses actionnaires.

 

Caractéristiques d’une société par actions :

  • elle a une existence distincte de celle de ses actionnaires;
  • elle possède des biens en son nom propre;
  • elle a des droits et assume des obligations et des responsabilités;
  • elle signe des contrats par l’entremise de ses administrateurs;
  • elle peut intenter des poursuites ou être poursuivie au même titre qu’une personne physique.

 

Vous faites parti d'un ordre professionnel?

Lorsque vous sélectionnez une incorporation visant un ordre professionnel, le forfait inclus également 2 consultations illimitées avec un avocat en droit des affaires ainsi que toutes les recherches relatives aux règlements de l'ordre.

 

Vous avez des questions sur votre projet d'incorporation?

Clavardez avec nous en cliquant sur l'icône orange en bas de la page à votre droite ou contactez-nous au 1-888-653-8299. Notre équipe est toujours présente pour vous aider!