Incorporation avec avocat - Taxes incluses


Prix régulier $235.00

Les taxes (TPS, TVQ) sont incluses dans le prix affiché ci-haut.

Une facture détaillée vous sera acheminée par courriel. Si des ajouts ou modifications à votre forfait ont lieu, votre facture sera ajustée.

Notre service clé en main avec avocat vous aidera à procéder à l'incorporation de votre entreprise.

Vous avez 2 consultations d'une durée illimitée incluses avec ce forfait. Votre avocat en droit des affaires vous guidera à travers le processus de votre incorporation et vous conseillera juridiquement. Ce forfait est parfait pour les personnes voulant un service tout inclus, car rien n'est laissé au hasard.

Votre projet sera terminé dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables. 

 

Le forfait incorporation comprend:

  • Deux (2) consultations d'une durée illimitée avec un avocat en droit des affaires au début et à la fin du projet 
  • Ouverture du dossier
  • Incorporation de société provinciale (Québec) ou fédérale (Canada) complète
  • Frais gouvernementaux non taxables de 343$ (Québec) et 200$ (Canada) sont inclus avec sélection de type d'incorporation
  • Articles d'incorporation
  • Déclaration initiale
  • Certificat de constitution
  • Résolutions d'organisation
  • Livre de société
  • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
  • Demande de numéros de taxes TPS, TVQ et DAS (retenues à la sources) sont inclus si sélectionnés

Nouveau! Votre forfait comprend aussi:

  • Règlements internes
  • Une consultation gratuite pour vos services de comptabilité, si désiré 

 

Qu'est-ce qu'une société par actions?

Une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres. Au Québec, les sociétés par actions sont constituées notamment en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, au fédéral elles sont constituées par la loi canadienne sur les sociétés par action.

Une société par actions a pour but d’exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices qui seront répartis, s’il y a lieu, entre ses actionnaires.

 

Caractéristiques d’une société par actions :

  • elle a une existence distincte de celle de ses actionnaires;
  • elle possède des biens en son nom propre;
  • elle a des droits et assume des obligations et des responsabilités;
  • elle signe des contrats par l’entremise de ses administrateurs;
  • elle peut intenter des poursuites ou être poursuivie au même titre qu’une personne physique.

 

Vous faites parti d'un ordre professionnel?

Lorsque vous sélectionnez une incorporation visant un ordre professionnel, le forfait inclus également toutes les vérifications relatives aux règlements de l'ordre. Les vérifications sont effectuées par avec un avocat en droit des affaires. Vous êtes donc assuré que votre livre de société ainsi que votre incorporation soient en règle avec les règlements établis.

 

Vous avez des questions sur votre projet d'incorporation?

Clavardez avec nous en cliquant sur l'icône orange en bas de la page à votre droite ou contactez-nous au 1-888-653-8299. Notre équipe est toujours présente pour vous aider!