Demande de licence d’établissement d’instruments médicaux
Demande de licence d’établissement d’instruments médicaux
Inclus
- recherches juridiques d’un avocat dûment accrédité par la barreau
- l’accompagnement juridique
- consultations avec l’avocat
L’avocat fera toutes les recherches concernant les démarches pour votre license. Les frais du gouvernement et les frais de dépôt sont en sus.
*ce forfait s’applique uniquement pour les clients de Droit Légal.
- recherches juridiques d’un avocat dûment accrédité par la barreau
- l’accompagnement juridique
- consultations avec l’avocat
L’avocat fera toutes les recherches concernant les démarches pour votre license. Les frais du gouvernement et les frais de dépôt sont en sus.
*ce forfait s’applique uniquement pour les clients de Droit Légal.