Produits menstruels en milieu de travail : une nouvelle obligation pour certains employeurs

Saviez-vous que certains employeurs au Canada ont désormais l’obligation de fournir gratuitement des produits menstruels à leur personnel?

Cette mesure vise à favoriser des milieux de travail plus inclusifs, équitables et respectueux des besoins de tous les employés.

Une obligation pour les employeurs sous réglementation fédérale

Les employeurs relevant de la compétence fédérale doivent maintenant mettre gratuitement à la disposition de leurs employés des produits menstruels, notamment :

• des tampons;
• des serviettes hygiéniques.

Cette obligation touche plusieurs secteurs d’activité, notamment :

• les banques;
• les télécommunications;
• le transport aérien;
• le transport ferroviaire;
• le transport interprovincial;
• certaines sociétés d’État et entreprises fédérales.

Les produits doivent être facilement accessibles

La loi exige que les produits menstruels soient disponibles directement sur les lieux de travail.

Ils doivent être placés dans des espaces offrant l’intimité nécessaire, comme les salles de toilette.

Fait important : cette obligation s’applique à tous les types de toilettes, peu importe leur désignation ou les personnes qui les utilisent.

L’objectif est de permettre à toute personne qui en a besoin d’y avoir accès facilement et sans obstacle.

Une mesure favorisant l’équité en milieu de travail

Cette nouvelle exigence s’inscrit dans une tendance croissante visant à améliorer les conditions de travail et à réduire les obstacles pouvant affecter certains employés.

Elle contribue notamment à :

• réduire la stigmatisation entourant les menstruations;
• favoriser l’inclusion et le respect en milieu de travail;
• améliorer le bien-être des employés;
• créer un environnement de travail plus équitable.

De plus en plus d’organisations reconnaissent que l’accès à ces produits constitue une nécessité de base plutôt qu’un avantage offert aux employés.

Les employeurs québécois sont-ils tous visés?

Non.

Cette obligation concerne uniquement les employeurs sous réglementation fédérale.

Les entreprises relevant de la compétence provinciale ne sont actuellement pas assujetties à cette exigence spécifique, bien que certaines choisissent volontairement de mettre des produits menstruels à la disposition de leur personnel.

Votre entreprise respecte-t-elle ses obligations?

Les obligations des employeurs évoluent constamment et il peut parfois être difficile de s’y retrouver.

Que ce soit en matière de normes du travail, de politiques internes, de santé et sécurité ou de conformité réglementaire, il est important de bien comprendre les exigences applicables à votre entreprise.

Notre équipe peut vous accompagner dans l’analyse de vos obligations et vous aider à mettre en place des pratiques conformes à la loi.

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