Pelouse : attention aux amendes!

Lorsque les températures grimpent, plusieurs propriétaires souhaitent préserver leur pelouse en l'arrosant plus fréquemment. Pourtant, ce qui est permis dans une municipalité peut être interdit dans une autre.

Au Québec, les règlements municipaux concernant l'arrosage et l'entretien des terrains varient considérablement. Les ignorer peut entraîner des amendes, même si votre intention est simplement de prendre soin de votre propriété.

L'arrosage n'est pas permis en tout temps

Contrairement à une croyance répandue, il n'existe pas de règle uniforme applicable partout au Québec.

Selon votre municipalité, il peut notamment être prévu :

• des journées précises où l'arrosage est permis;
• des plages horaires obligatoires;
• des règles différentes selon le type d'arrosage (manuel ou automatique);
• des restrictions basées sur le numéro civique;
• ou même une interdiction complète d'arroser les pelouses durant certaines périodes de l'été.

Ces mesures visent principalement à protéger les réserves d'eau potable, particulièrement lors des épisodes de chaleur ou de sécheresse.

Des exceptions peuvent exister

Bonne nouvelle : plusieurs municipalités prévoient des exceptions.

Par exemple, il est parfois permis d'arroser davantage :

• une nouvelle pelouse;
• un nouvel aménagement paysager;
• des arbres ou arbustes nouvellement plantés.

Toutefois, certaines villes exigent l'obtention d'un permis avant de bénéficier de ces exceptions.

Avant d'entreprendre vos travaux d'aménagement, il est donc recommandé de vérifier les exigences applicables auprès de votre municipalité.

La hauteur du gazon est aussi réglementée

Peu de propriétaires le savent, mais plusieurs municipalités réglementent également la hauteur des herbes sur les terrains résidentiels.

Selon l'endroit où vous habitez, la hauteur maximale autorisée peut être :

• de 20 centimètres;
• de 30 centimètres;
• ou différente selon le type de terrain ou la réglementation locale.

Certaines municipalités prévoient également des exceptions, notamment pour :

• les jardins naturels;
• les aménagements favorisant la biodiversité;
• certains projets de naturalisation.

Les règles ne sont donc pas les mêmes partout.

Quelles sont les conséquences en cas d'infraction?

Le non-respect des règlements municipaux peut entraîner diverses conséquences, notamment :

• un avis de non-conformité;
• un constat d'infraction;
• une amende;
• ou, dans certains cas, l'exécution de certains travaux aux frais du propriétaire.

Mieux vaut donc prendre quelques minutes pour consulter la réglementation applicable avant d'arroser sa pelouse ou de laisser pousser son gazon.

Vérifiez les règles de votre municipalité

Les règlements municipaux évoluent régulièrement et peuvent différer d'une ville à l'autre.

Avant d'arroser votre terrain ou d'entreprendre des travaux d'entretien extérieur, il est toujours préférable de vérifier les règles en vigueur dans votre municipalité afin d'éviter les mauvaises surprises.

Vous avez reçu un avis d'infraction de votre municipalité?

Que ce soit pour une question d'arrosage, d'entretien de terrain ou de toute autre réglementation municipale, l'équipe de Droit Légal peut vous aider à comprendre vos droits et à évaluer les recours qui pourraient être disponibles.

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