Déneigement au Québec : qui est responsable?

Déneigement au Québec : qui est responsable?

Au Québec, l’hiver impose plusieurs obligations légales en matière de déneigement. Que vous soyez propriétaire, locataire, automobiliste ou simple voisin, certaines règles doivent être respectées afin d’assurer la sécurité de tous — et d’éviter des amendes ou des recours.

Voici un rappel clair de vos responsabilités. 🌨

Propriétaires et gestionnaires : une obligation de sécurité

Les propriétaires d’immeubles, ou les gestionnaires qui agissent en leur nom, ont une obligation fondamentale : assurer la sécurité des accès à leur propriété.

Cela inclut notamment :

  • les escaliers extérieurs

  • les entrées principales

  • les allées piétonnières

  • les stationnements

  • les sorties de secours

Un déneigement insuffisant, tardif ou inadéquat peut engager votre responsabilité civile. Concrètement, si un visiteur, un livreur ou même un locataire se blesse à cause d’une surface glacée ou enneigée, vous pourriez être tenu responsable des dommages.

👉 La règle générale : agir rapidement et de manière raisonnable après chaque chute de neige ou épisode de verglas.

Locataires : tout dépend du bail

Contrairement à ce que plusieurs pensent, le déneigement n’est pas toujours la responsabilité du propriétaire.

Tout dépend de ce qui est prévu au bail :

  • Si le déneigement est à la charge du propriétaire : celui-ci doit intervenir dans un délai raisonnable.

  • Si le déneigement est confié au locataire : ce dernier doit s’en acquitter adéquatement.

Même lorsque la responsabilité incombe au locataire, il est important d’aviser rapidement le propriétaire de toute situation dangereuse, par exemple :

  • accumulation de glace anormale

  • problème structurel causant des écoulements

  • absence d’équipement adéquat

  • risques pour les autres occupants

Cette communication peut éviter des accidents — et des litiges.

Voisinage et municipalités : attention aux interdictions

Pousser la neige “juste à côté” peut sembler anodin… mais c’est souvent illégal.

Au Québec :

❌ Il est interdit de pousser la neige sur la propriété d’autrui
❌ Il est interdit de la déposer sur la voie publique (rue, trottoir, piste cyclable)
❌ Il est interdit d’obstruer les bornes-fontaines ou les drains

Plusieurs municipalités prévoient des amendes importantes pour ces infractions.

De leur côté, les municipalités sont responsables du déneigement :

  • des rues

  • des trottoirs publics

  • des infrastructures municipales

Cependant, cette responsabilité ne remplace pas celle des propriétaires pour les accès privés.

Votre voiture : une obligation souvent oubliée

Avant de prendre la route, votre véhicule doit être complètement déneigé.

Cela inclut :

  • le pare-brise et les vitres

  • le toit

  • le capot et le coffre

  • les phares et feux

  • la plaque d’immatriculation

Un amas de neige ou de glace qui se détache peut causer un accident grave. La SAAQ prévoit des amendes pour les conducteurs qui circulent avec un véhicule mal déneigé.

👉 En résumé : si votre voiture n’est pas sécuritaire pour vous… elle ne l’est pas non plus pour les autres.

À retenir

Le déneigement n’est pas seulement une question d’entretien — c’est aussi une question de responsabilité légale.

  • Les propriétaires doivent sécuriser les accès

  • Les locataires doivent respecter les obligations prévues au bail

  • La neige ne doit pas être déplacée n’importe où

  • Les conducteurs doivent déneiger entièrement leur véhicule

Un simple oubli peut avoir des conséquences juridiques importantes.

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