Bornes de recharge pour véhicules électriques : attention aux règles de stationnement

Avec la popularité grandissante des véhicules électriques au Québec, les bornes de recharge sont devenues un élément essentiel du paysage urbain. Toutefois, plusieurs automobilistes ignorent que ces espaces sont soumis à des règles particulières.

Posséder un véhicule électrique ne donne pas automatiquement le droit d'occuper une place de recharge en tout temps.

Une place de recharge n'est pas une place de stationnement ordinaire

Les espaces identifiés comme étant réservés à la recharge des véhicules électriques ont une fonction précise : permettre aux conducteurs de recharger leur véhicule.

Dans la plupart des cas, la signalisation exige non seulement que le véhicule soit électrique, mais également qu'il soit effectivement branché à la borne de recharge.

Autrement dit, utiliser une place réservée sans procéder à la recharge pourrait constituer une infraction.

Un véhicule électrique non branché peut être sanctionné

Plusieurs conducteurs croient à tort qu'un véhicule électrique peut demeurer stationné dans une zone de recharge même lorsqu'il n'est pas connecté à la borne.

Or, selon la réglementation applicable et la signalisation en place, un véhicule électrique non branché pourrait faire l'objet :

• d'un constat d'infraction;
• d'une amende;
• ou même d'un remorquage dans certaines circonstances.

Les règles peuvent varier d'une municipalité à l'autre, mais le principe demeure généralement le même : ces espaces doivent rester disponibles pour les véhicules qui ont réellement besoin de se recharger.

Utiliser une borne ne signifie pas toujours que le stationnement est gratuit

Un autre élément souvent méconnu concerne les frais de stationnement.

Dans plusieurs villes, le fait d'utiliser une borne publique ne dispense pas automatiquement l'automobiliste de payer les frais de stationnement applicables.

Il est donc possible de devoir payer :

✔️ les frais liés à la recharge du véhicule;

et

✔️ les frais de stationnement exigés à l'endroit où se trouve la borne.

Avant de quitter votre véhicule, il est toujours recommandé de vérifier attentivement la signalisation sur place afin d'éviter les mauvaises surprises.

Pourquoi ces règles existent-elles?

L'objectif est de favoriser une utilisation équitable des infrastructures de recharge et d'assurer leur disponibilité pour les conducteurs qui en ont réellement besoin.

Lorsqu'un véhicule occupe inutilement une borne, cela peut empêcher d'autres utilisateurs de recharger leur véhicule, particulièrement dans les secteurs où les bornes sont limitées.

Quelques bonnes pratiques à adopter

Pour éviter les contraventions et les désagréments :

✔️ vérifiez toujours la signalisation avant de stationner;

✔️ branchez votre véhicule lorsque vous utilisez une place de recharge;

✔️ déplacez votre véhicule une fois la recharge terminée lorsque cela est requis;

✔️ vérifiez si des frais de stationnement s'appliquent en plus des frais de recharge.

Vous avez reçu une contravention?

Chaque situation est différente et certaines infractions peuvent être contestées selon les circonstances.

L'équipe de Droit Légal peut vous informer sur vos droits et vous conseiller quant aux recours disponibles.

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