Accident automobile : pourquoi faut-il déclarer l'événement rapidement?

Vous êtes impliqué dans un accident de la route et les dommages semblent minimes? Plusieurs conducteurs sont tentés de régler la situation eux-mêmes ou de ne pas aviser leur assureur afin d'éviter une éventuelle augmentation de prime.

Pourtant, cette décision pourrait avoir des conséquences importantes.

Une obligation prévue par la loi

Au Québec, l'assuré a l'obligation de déclarer un sinistre à son assureur dès qu'il en a connaissance.

Cette obligation découle du Code civil du Québec et permet à l'assureur d'évaluer rapidement la situation, de préserver la preuve et d'exercer les recours qui pourraient être nécessaires.

Attendre trop longtemps avant de signaler un accident peut compliquer le traitement du dossier et, dans certaines circonstances, avoir un impact sur votre droit à être indemnisé.

Les dommages peuvent être plus importants qu'ils ne paraissent

Après une collision, il n'est pas toujours possible d'évaluer immédiatement l'étendue réelle des dommages.

Ce qui semble être une simple égratignure ou un léger impact pourrait finalement cacher des dommages mécaniques ou structurels beaucoup plus importants.

De plus, certaines blessures physiques peuvent apparaître plusieurs heures, voire plusieurs jours après l'accident.

Un exemple fréquent

Imaginez que vous accrochez un autre véhicule dans un stationnement.

Les dommages semblent mineurs et vous convenez avec l'autre conducteur de ne pas déclarer l'événement à vos assureurs respectifs.

Quelques semaines plus tard, cette personne présente une réclamation alléguant des dommages plus importants que ceux initialement observés.

Votre assureur pourrait alors devoir analyser pourquoi l'événement n'a pas été signalé rapidement, ce qui peut compliquer votre position et la gestion du dossier.

Le Fichier central des sinistres

Plusieurs automobilistes ignorent qu'une réclamation ou un sinistre peut être inscrit au Fichier central des sinistres automobiles.

Ce registre est fréquemment consulté par les assureurs lors :

• d'une nouvelle souscription;
• d'un renouvellement de contrat;
• d'une modification importante à votre couverture.

Les informations qui y figurent peuvent influencer l'évaluation du risque par l'assureur et, selon les circonstances, avoir un impact sur votre prime ou sur certaines conditions de votre contrat.

Que faire après un accident?

Même lorsque les dommages semblent mineurs, il est généralement recommandé de :

✔️ prendre plusieurs photographies des véhicules et des lieux;

✔️ recueillir les coordonnées des personnes impliquées;

✔️ noter les circonstances de l'accident;

✔️ conserver toute preuve pertinente;

✔️ aviser votre assureur rapidement.

Il est également préférable d'éviter de conclure immédiatement que vous êtes ou non responsable de l'accident. Cette analyse dépend souvent de plusieurs facteurs qui devront être évalués par les assureurs ou, au besoin, par les tribunaux.

Une simple déclaration peut vous éviter bien des problèmes

Déclarer rapidement un accident ne signifie pas nécessairement que vous serez tenu responsable ou que votre prime augmentera automatiquement.

Au contraire, une déclaration rapide permet souvent de mieux protéger vos droits et d'éviter des complications inutiles si une réclamation survient ultérieurement.

Vous avez des questions concernant vos droits après un accident?

L'équipe de Droit Légal peut vous conseiller quant à vos obligations, vos recours et les démarches à entreprendre à la suite d'un accident automobile.

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