Travaux de rénovation ou de construction? Connaissez vos garanties!

Faire exécuter des travaux de rénovation ou de construction représente souvent un investissement important. Il est donc essentiel de connaître les protections offertes par la loi afin de préserver vos droits en cas de problème. Au Québec, le Code civil du Québec prévoit des garanties légales qui s’appliquent automatiquement à tout contrat d’entreprise, même si elles ne sont pas expressément mentionnées.

🔍 La garantie de qualité

L’entrepreneur a l’obligation de livrer des travaux conformes aux règles de l’art, exempts de vices ou de malfaçons. En d’autres termes, les travaux doivent être bien exécutés et répondre à ce qui était convenu.
Si un défaut apparaît, la loi prévoit un recours pouvant aller jusqu’à trois ans à compter de la découverte du problème. Cette garantie vise à protéger les consommateurs contre les conséquences de travaux défectueux ou incomplets.

📌 L’importance d’agir rapidement

Dès la découverte d’un problème, il est crucial d’en informer l’entrepreneur par écrit. Cette étape permet non seulement de démontrer votre diligence, mais aussi de constituer une preuve essentielle en cas de litige. Un simple courriel ou une lettre envoyée rapidement peut avoir un impact significatif sur la reconnaissance de vos droits.

📂 Préserver vos preuves

Afin de maximiser vos chances en cas de contestation, il est fortement recommandé de conserver tous les documents relatifs aux travaux :

• 📑 Contrats signés avec l’entrepreneur;

• 🧾 Factures et reçus;

• 📸 Photographies prises avant, pendant et après les travaux.

Ces éléments peuvent jouer un rôle déterminant pour établir l’existence et l’ampleur d’une malfaçon.

Les garanties légales prévues par la loi québécoise constituent une protection précieuse pour les propriétaires. Toutefois, leur efficacité dépend en grande partie de la rapidité et de la rigueur avec lesquelles vous agissez. En cas de doute ou de litige, il peut être prudent de consulter un professionnel du droit afin d’obtenir un avis adapté à votre situation particulière.

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