Le fait de divorcer n’est pas toujours évident. Les procédures peuvent causer du stress et de l’anxiété, surtout s’il y a des enfants issus du mariage.
Cela dit, c’est parfois la seule solution afin d’être capable de continuer votre vie avec une bonne santé mentale.
Cet article est pour vous orienter un peu sur les éléments dont vous devez discuter dans le cas où vous décidez de vous divorcer à l’amiable, cette solution idéale étant la moins coûteuse pour le couple.
Avant de commencer, il faut rappeler que chaque mariage est régi par deux régimes :
-Le régime primaire : Le patrimoine familial.
-Le régime secondaire : Le régime matrimonial.
Le patrimoine familial est composé en général de tout bien dédié ou utilisé pour des fins familiales, voici quelques exemples :
-La maison des époux;
-Le chalet familial;
-Le condo dans un autre pays ou province où la famille passe ses vacances;
-La roulotte de camping;
-Les objets qui garnissent les résidences de la famille comme les meubles.
-Les véhicules automobiles utilisés par la famille
-L’argent accumulé durant le mariage dans un régime de retraite comme les REERs, les Fonds de pension (RREGOP, FTQ), le RRQ, etc.
Au départ, il faut que vous fassiez une liste de ces biens et que vous établissiez leur valeur. Vous devez décider si vous voulez les partager à parts égales (comme établi par la loi), y renoncer ou les partager selon une autre entente convenable à votre situation.
Un point très important est qu’il existe certains biens qui sont exclus du partage du patrimoine familial (même s’ils étaient utilisés pour des fins familiales) comme les biens reçus en héritage ou sous forme de dons. Ainsi, ces derniers ne devront pas être pris en considération lors de l’établissement de la valeur du patrimoine familial.
Quant au régime matrimonial, c’est celui qui s’applique sur tous les biens qui ne rentrent pas dans le patrimoine familial, autrement dit, les biens qui n’étaient pas utilisés pour des fins familiales comme les actions d’une compagnie, un compte CÉLI, un immeuble à revenu, etc.
Le partage de ces biens dépend du régime matrimonial applicable à votre mariage. Au Québec, il existe trois régimes :
-La société d’acquêt (le régime par défaut depuis le 1er juillet 1970) : Seulement les biens acquis durant le mariage sont partageable en principe moitié/moitié.
-La communauté des biens : Tous les biens acquis avant et/ou après le mariage sont partageables en principe moitié/moitié.
-La séparation des biens : Aucun bien acquis tant avant qu’après le mariage ne sera partagé. Pour ce régime, comme le régime par défaut est celui de la société d’acquêt, vous pouvez uniquement le modifier via un contrat de mariage chez un notaire soit lors du mariage ou après.
Après avoir réglé le partage selon les régimes familiaux applicables à votre situation, il faut discuter de la pension alimentaire pour époux, pour enfant(s) et du temps parental (la garde) le cas échéant.
Ces sujets seront traités dans un autre article.
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