Refuser une augmentation de loyer au Québec : est-ce possible sans risquer l’expulsion ?

Recevoir un avis d’augmentation de loyer peut être source d’inquiétude, surtout lorsque la hausse semble excessive. Plusieurs locataires se demandent alors s’ils peuvent refuser cette augmentation sans perdre leur logement. Au Québec, la loi prévoit un mécanisme clair qui protège les locataires contre les augmentations abusives, tout en encadrant les droits du propriétaire.

⏳ Un délai d’un mois pour répondre

Lorsqu’un propriétaire propose une hausse de loyer dans le cadre du renouvellement du bail, le locataire dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de l’avis pour répondre. Trois options s’offrent généralement à lui : accepter l’augmentation, quitter le logement à la fin du bail ou refuser l’augmentation tout en indiquant son intention de demeurer dans les lieux.

Il est essentiel de respecter ce délai. L’absence de réponse peut être interprétée comme une acceptation de l’augmentation proposée.

⚖️ Refuser la hausse et rester dans le logement

Contrairement à une croyance répandue, un locataire peut refuser une augmentation qu’il juge abusive tout en conservant son droit d’occuper le logement. Dans ce cas, le bail est renouvelé, mais le propriétaire doit entreprendre des démarches auprès du Tribunal administratif du logement (TAL) afin de faire fixer le nouveau loyer.

Le Tribunal analysera alors si l’augmentation demandée est justifiée. La décision se base notamment sur les dépenses réelles liées à l’immeuble, telles que l’augmentation des taxes municipales ou scolaires, les travaux effectués, les primes d’assurance ou les coûts d’entretien.

🚫 Pas d’expulsion pour un simple refus

Un propriétaire ne peut pas résilier un bail uniquement parce qu’un locataire refuse une augmentation de loyer. La loi protège explicitement ce droit. Tant que le locataire respecte ses obligations, notamment le paiement du loyer actuel, il ne peut pas être expulsé pour ce motif seul.

Cette protection vise à maintenir l’équilibre entre les droits des propriétaires et la stabilité résidentielle des locataires.

📊 À quoi s’attendre pour 2026 ?

Pour l’année 2026, le Tribunal administratif du logement propose une augmentation indicative d’environ 3,1 % pour les logements n’ayant pas fait l’objet de rénovations majeures. Ce pourcentage sert de repère, mais il ne s’agit pas d’un plafond obligatoire. Une augmentation supérieure peut être autorisée si elle est justifiée par les dépenses réelles de l’immeuble.

🤝 S’informer avant de décider

Chaque situation est unique. Avant d’accepter ou de refuser une augmentation, il peut être judicieux de s’informer sur ses droits et d’évaluer les conséquences possibles. Une décision éclairée permet d’éviter des démarches inutiles ou des tensions avec le propriétaire.

👉 En cas de doute, obtenir des conseils juridiques adaptés peut vous aider à protéger vos droits tout en prenant la meilleure décision pour votre situation.

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