Peut-on conclure un contrat… avec un emoji?

À l’ère des échanges numériques instantanés, une question surprenante mais cruciale se pose : peut-on conclure un contrat au moyen d’un simple emoji? La réponse est oui.

La Cour suprême du Canada a récemment refusé d’entendre une affaire impliquant l’utilisation d’un emoji dans un contrat, confirmant ainsi une décision rendue en Saskatchewan. Dans cette affaire, un agriculteur avait reçu un contrat de vente de grain et y avait répondu par un emoji « pouce levé » 👍. Il soutenait ne pas avoir eu l’intention de s’engager. Les tribunaux ont toutefois jugé que ce geste constituait bel et bien une acceptation valable du contrat.

Pourquoi l’emoji valait acceptation?

Le tribunal a analysé plusieurs éléments :

• le contexte de la communication;

• les échanges antérieurs entre les parties;

• le sens communément reconnu du pouce levé.

En combinant ces facteurs, la cour a conclu qu’un accord avait été formé, malgré l’absence de signature formelle.

Les implications pratiques

Cette décision illustre une réalité incontournable : vos gestes numériques peuvent avoir des conséquences juridiques réelles. Ce principe ne s’applique pas uniquement aux emojis, mais aussi aux :

• réactions rapides (ex. 👍 ou ❤️);

• accusés de réception;

• réponses brèves comme « OK » ou « reçu ».

Dans un contexte contractuel, ces manifestations peuvent être interprétées comme une acceptation ou un consentement.

À retenir

Un simple emoji peut suffire à engager votre responsabilité contractuelle si le contexte démontre une volonté d’accepter. En affaires, la prudence est donc de mise : prenez le temps de clarifier vos intentions, même dans des échanges rapides.

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