Pension alimentaire : même sans reconnaissance officielle, un parent peut être obligé de payer.

Vous croyez qu’un parent qui n’a jamais reconnu officiellement son enfant ne peut pas être tenu de payer une pension alimentaire? Détrompez-vous.

Au Québec, ce n’est pas uniquement la signature sur un acte de naissance qui détermine les obligations parentales. Ce qui compte avant tout, c’est la filiation et l’intérêt de l’enfant.

La filiation peut être prouvée autrement

Même lorsqu’un père ou une mère n’a jamais signé l’acte de naissance ou refusé de reconnaître l’enfant, un tribunal peut conclure qu’il est bel et bien le parent.

La preuve peut notamment être faite par :

• un test d’ADN;
• des échanges écrits ou des aveux;
• une implication dans la vie de l’enfant;
• des témoignages;
• tout autre élément démontrant le lien de filiation.

Une fois cette filiation établie, les obligations parentales suivent.

La pension alimentaire ne dépend pas seulement des papiers

Un parent ne peut pas éviter ses responsabilités financières simplement parce qu’il n’a jamais signé certains documents.

Par exemple, un parent qui n’apparaît pas sur l’acte de naissance, mais dont la paternité (ou maternité) est démontrée devant le tribunal, pourrait être condamné à verser une pension alimentaire pour son enfant.

Dans certaines situations, des montants rétroactifs peuvent même être réclamés.

L’intérêt de l’enfant passe avant tout

Les tribunaux québécois accordent une importance primordiale au bien-être de l’enfant.

L’objectif n’est pas de punir un parent, mais plutôt de s’assurer que l’enfant bénéficie du soutien financier auquel il a droit de la part de ses deux parents.

C’est pourquoi les juges disposent de plusieurs mécanismes pour établir la filiation lorsqu’elle est contestée ou non reconnue officiellement.

Surprenant?

Pour plusieurs personnes, la réponse est oui.

Pourtant, le principe est simple : les obligations parentales ne disparaissent pas parce qu’un document n’a jamais été signé.

Chaque situation étant unique, il est important d’obtenir des conseils juridiques adaptés à votre dossier, que vous soyez le parent qui réclame une pension alimentaire ou celui dont la paternité est contestée.

Vous avez des questions concernant la filiation, la garde d’enfants ou la pension alimentaire? L’équipe de Droit Légal peut vous accompagner et vous expliquer vos droits. Vous pouvez nous contacter au 1-888-653-8299 ou par courriel à infoclients@droitlegla.ca