Nouveauté à la Charte des droits et libertés de la personne

Nouveauté! Le droit à la connaissance de ses origines y est maintenant inscrit.

Si vous êtes une personne adoptée et que vous souhaitez connaître le nom de vos parents biologiques (que le lien de filiation soit inscrit sur l'acte de naissance ou non), ces informations ne sont plus considérées confidentielles en matière d'adoption.

votre fratrie d’origine devenue majeure

vos grands-parents d’origine.

Les adresses, numéro de téléphone et autres informations vous permettant de les contacter ne vous seront pas communiqués.

Cependant, ce refus de divulgation ne s'applique pas aux personnes adoptées encore mineurs, mais cessera au 18eme anniversaire.

Comment vous y prendre ?

Si vos parents biologiques étaient domiciliés au Québec au moment de votre adoption, vous devez vous adresser au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de votre région.

Si vous êtes une personne adoptée à l’international ou d’une autre province, vous devez vous tourner vers le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE).