Le SPVM utilise maintenant des drones pour la surveillance routière

Le SPVM utilise maintenant des drones pour la surveillance routière

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a récemment confirmé l’intégration de drones dans certaines opérations de surveillance routière. Cette technologie est principalement utilisée dans des zones difficiles d’accès ou à des intersections où les policiers au sol peinent à observer efficacement les comportements des automobilistes.

Grâce à ces appareils, les policiers peuvent repérer plus facilement des infractions comme les virages illégaux, le non-respect des feux de circulation ou encore certaines manœuvres dangereuses. Une fois l’infraction constatée depuis les airs, une patrouille au sol est dépêchée pour procéder à l’interception.

Bien que cette pratique vise à renforcer la sécurité routière, elle soulève plusieurs enjeux juridiques importants.

Surveillance par drone : un cadre légal encore flou

L’utilisation d’un drone dans l’espace public implique nécessairement une captation d’images. Cela amène plusieurs questions :

  • Quelles sont les limites de la captation vidéo par drone?
    Les drones peuvent filmer dans l’espace public, mais ils ne peuvent pas enregistrer n’importe quoi, n’importe comment. Les corps policiers doivent respecter les chartes provinciale et canadienne, notamment en matière de vie privée.

  • Ces images peuvent-elles être utilisées comme preuve?
    Oui, mais leur utilisation doit respecter les principes de droit criminel et de procédure. Une preuve obtenue de manière abusive ou intrusive peut être contestée.

  • Quels sont les droits des citoyens?
    Même en contexte de surveillance routière, les citoyens conservent des droits fondamentaux, notamment celui à la vie privée et à la protection contre les fouilles, perquisitions ou saisies abusives.

Un nouvel outil qui pourrait être contesté devant les tribunaux

Parce que l’usage policier de drones est encore relativement nouveau, le cadre juridique évolue constamment. Les tribunaux pourraient être appelés à trancher des questions importantes, par exemple sur la validité d’un constat basé sur une captation aérienne.

Notre cabinet suit de près ces développements afin d’offrir aux citoyens une information juste et à jour.

Vous avez reçu un constat d’infraction? Un drone a été utilisé dans votre dossier?

Nos avocats peuvent :

  • analyser la légalité de la captation d’images;

  • vérifier si la preuve a été obtenue selon les règles;

  • contester un constat d’infraction au besoin;

  • protéger vos droits durant toute la procédure.

L’arrivée des drones dans la surveillance routière change les méthodes policières… mais pas les droits des citoyens.

Vous avez des questions? N'hésitez pas à nous joindre au 1-888-653-8299 ou par courriel à infoclients@droitlegal.ca