La géolocalisation en preuve pour l'employeur?

Est-ce qu'un employeur peut utiliser comme preuve les données de géolocalisation d'un véhicule qu'il fournit afin de démontrer le vol de temps par un employé ?

Dans une récente sentence arbitrale rendue le mois dernier, l'arbitre a jugé qu'une telle preuve est recevable, sous certaines conditions. En effet, l'employeur doit démontrer qu'il avait un motif raisonnable et légitime pour entamer une enquête sur les agissements de l'employé. Dans ce cas précis, l'employeur suspectait un vol de temps, c'est-à-dire que l'employé déclarait des heures de travail qu'il ne réalisait pas réellement.

L'arbitre a souligné que l'utilisation des données de géolocalisation d'un véhicule fourni par l'employeur est admissible, à condition que cette utilisation soit proportionnée au but recherché et respecte les droits fondamentaux de l'employé, notamment son droit à la vie privée. Il a également précisé que le contrôle des heures de travail fait partie des droits de direction de l'employeur, qui a le devoir de s'assurer que les heures déclarées par les employés correspondent effectivement aux heures travaillées.

De plus, l'arbitre a rappelé que l'employeur doit informer les employés de la possibilité que leurs déplacements puissent être surveillés par le biais de dispositifs de géolocalisation, dans le respect des lois et règlements en vigueur concernant la protection des données personnelles. Cette transparence est essentielle pour garantir que les mesures de surveillance ne soient pas perçues comme une intrusion injustifiée dans la vie privée des employés.

En conclusion, bien que l'employeur puisse utiliser les données de géolocalisation pour démontrer un vol de temps, il doit le faire de manière justifiée, proportionnée et transparente, en respectant les droits des employés et les principes de protection des données personnelles.