Délit de fuite : Comprendre les implications légales

Un délit de fuite est une infraction grave en droit routier qui peut entraîner des conséquences pénales importantes. Que vous soyez impliqué dans un accident ou simple témoin, il est essentiel de bien comprendre vos obligations pour éviter des sanctions.

Qu'est-ce qu'un délit de fuite ?

Le délit de fuite survient lorsqu’un conducteur, impliqué dans un accident de la route, quitte les lieux sans :

✅ S’arrêter immédiatement.
✅ Fournir son identité.
✅ Porter assistance aux personnes impliquées (appeler le 911 si nécessaire).

Il est important de noter qu’un délit de fuite peut également être commis par un témoin qui quitte les lieux sans signaler l’accident, même s’il n’en est pas responsable.

Une infraction pénale, même sans faute au départ

Beaucoup pensent à tort que le délit de fuite concerne uniquement les conducteurs responsables d’un accident. Ce n’est pas le cas. Même si vous n’avez pas causé l’accident, quitter les lieux sans respecter vos obligations constitue une violation du Code de la sécurité routière et du Code criminel.

Quelles sont les sanctions en cas de délit de fuite ?

Les conséquences d’un délit de fuite peuvent être sévères :

⚠️ Amendes salées : Le montant varie selon la gravité de l’accident et la législation applicable.
⚠️ Peine d’emprisonnement : Une condamnation pour délit de fuite peut mener à une incarcération, surtout si des blessés sont impliqués.
⚠️ Points d’inaptitude et suspension de permis : Le conducteur peut voir son permis suspendu ou même révoqué.

Comment éviter un délit de fuite ?

Si vous êtes impliqué ou témoin d’un accident :

1️⃣ Arrêtez-vous immédiatement et assurez-vous que tout le monde est en sécurité.
2️⃣ Portez assistance : Appelez les secours si nécessaire.
3️⃣ Identifiez-vous auprès des autres parties concernées et des autorités.

Respecter ces obligations permet non seulement d’éviter des poursuites, mais surtout d’agir en citoyen responsable.

Si vous faites face à une accusation de délit de fuite, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit criminel afin d’examiner les options qui s’offrent à vous.

Besoin d’un conseil juridique ? Contactez notre équipe dès aujourd’hui au 1-888-653-8299 ou à defense@droitlegal.ca !