Convention d'actionnaires avec incorporation
Convention d'actionnaires avec incorporation
Les taxes (TPS et TVQ) sont incluses. |
Avec notre forfait clé en main avec avocat, vous vous assurez qu'un expert rédigera votre convention entre actionnaires.
Le forfait convention d'actionnaires comprend:
- La rédaction du document personnalisée à votre situation (modèle standard)
- Une consultation avec un avocat
Le forfait incorporation libre-service comprend:
- Incorporation de société provinciale (Québec)
- Frais gouvernementaux non taxables de 331$ (Québec)
- Articles d'incorporation
- Déclaration initiale
- Certificat de constitution
- Résolutions d'organisation
- Livre de société
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
- Numéros de taxes TPS, TVQ et DAS (retenues à la sources) sont inclus